Arrêté du 26 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Branche professionnelle de l'aide à domicile

Accord du 2 mai 2001 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif aux augmentations de salaire pour 2001 (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Branche professionnelle de l'aide à domicile

Accord du 2 mai 2001 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif aux augmentations de salaire pour 2001 (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).

Historique des versions

Source : Légifrance