III. - Maison de retraite de Chamberet gérée par l'association
Vieillesse et handicap (19370 Chamberet)
Accord du 6 août 2001 qui annule et remplace l'accord du 26 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 26 septembre 2001
III. - Maison de retraite de Chamberet gérée par l'association
Vieillesse et handicap (19370 Chamberet)
Accord du 6 août 2001 qui annule et remplace l'accord du 26 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Maison de retraite de Chamberet gérée par l'association
Vieillesse et handicap (19370 Chamberet)
Accord du 6 août 2001 qui annule et remplace l'accord du 26 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance