Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 septembre 2003, M. Furno (Bertrand), chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 26 septembre 2003, M. Furno (Bertrand), chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur.

Historique des versions

Source : Légifrance