Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des ouvriers de l'État
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la revalorisation trimestrielle des bordereaux de salaires suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.