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Arrêté du 26 septembre 2005

fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar

Abrogé1 janvier 2017
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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 modifié fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger,

Arrêtent :

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations salariales pour les ouvriers mutés à Dakar

Résumé. Les ouvriers de l'État mutés à Dakar ont un salaire majoré de 2,19 fois et converti en monnaie locale.

Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés à Dakar est de 2,19.
Les salaires sont convertis en monnaie locale.

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté entre en vigueur après la prochaine augmentation trimestrielle des salaires, fixant les règles pour les ouvriers de l'État mutés à Dakar.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la revalorisation trimestrielle des bordereaux de salaires suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification du régime de rémunération des ouvriers à Dakar

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les salaires des ouvriers à Dakar est annulé, et un nouveau coefficient de majoration de 2,19 est mis en place.

L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Majoration des salaires pour les mutations à Dakar

Résumé. Un arrêté fixe un coefficient de majoration pour les salaires des ouvriers de l'État mutés à Dakar.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études

et de la réglementation du personnel civil,

B. Boyer

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 26 septembre 2005
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Article 2
Article 3
Article 4