La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 modifié fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger,
Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les salaires des ouvriers de l'État
Résumé. Un arrêté entre en vigueur après la prochaine augmentation trimestrielle des salaires, fixant les règles pour les ouvriers de l'État mutés à Dakar.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la revalorisation trimestrielle des bordereaux de salaires suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de rémunération des ouvriers à Dakar
Résumé. Un arrêté de 1996 sur les salaires des ouvriers à Dakar est annulé, et un nouveau coefficient de majoration de 2,19 est mis en place.
L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majoration des salaires pour les mutations à Dakar
Résumé. Un arrêté fixe un coefficient de majoration pour les salaires des ouvriers de l'État mutés à Dakar.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.