Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification du régime de rémunération des ouvriers à Dakar
L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.