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Arrêté du 26 septembre 2005

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Article 3

L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de rémunération des ouvriers à Dakar

Résumé. Un arrêté de 1996 sur les salaires des ouvriers à Dakar est annulé, et un nouveau coefficient de majoration de 2,19 est mis en place.

L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance