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Arrêté du 26 septembre 2005

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Article 4

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Majoration des salaires pour les mutations à Dakar

Résumé. Un arrêté fixe un coefficient de majoration pour les salaires des ouvriers de l'État mutés à Dakar.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance