Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2024
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Sélection des candidats aux concours de lieutenants pénitentiaires
La liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours est arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice.