Arrêté du 15 octobre 2024

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 26 septembre

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2024 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 26 septembre 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2006Art. 1 : Ouverture des concours pour lieutenants pénitentiairesArrêté du 26 septembre 2006Art. 2 : Ouverture de concours pour lieutenants pénitentiairesArrêté du 26 septembre 2006Art. 3 : Sélection des candidats aux concours de lieutenants pénitentiaires
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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