Arrêté du 26 septembre 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé18 octobre 2024

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2024

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Abrogation d'un arrêté sur les concours de chefs de service pénitentiaire

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les concours pour devenir chef de service pénitentiaire est annulé.

L'arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au jeudi 17 octobre 2024

Source : Légifrance