Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2024 - art. 7
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2024
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Abrogation d'un arrêté sur les concours de chefs de service pénitentiaire
L'arrêté du 15 février 2002 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service pénitentiaire est abrogé.