Arrêté du 26 septembre 2007

TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

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Les conditions de rejet des effluents gazeux sont définies par les arrêtés interministériels d'autorisation de rejet pris en application de l'article R.* 1333-51-1 du code de la défense susvisé.

Les installations doivent être conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, les rejets directs ou indirects d'effluents gazeux radioactifs, toxiques, inflammables, corrosifs ou explosifs.

TITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Article 9
Article 10