Arrêté du 26 septembre 2007

Article 36

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Article 36

L'utilisation de gaz inertes, tels l'azote, l'argon ou certains gaz d'extinction d'incendie, fait l'objet de dispositions justifiées vis-à-vis des risques d'anoxie encourus par le personnel. Ces dispositions respectent la réglementation du code du travail et font référence, si possible, à des règles reconnues. Elles portent notamment sur la conception des installations de mise en oeuvre et les contrôles périodiques de ces installations ainsi que sur la surveillance associée à des moyens de contrôle d'atmosphère et la formation et la sensibilisation périodiques du personnel.

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L'utilisation de gaz inertes, tels l'azote, l'argon ou certains gaz d'extinction d'incendie, fait l'objet de dispositions justifiées vis-à-vis des risques d'anoxie encourus par le personnel. Ces dispositions respectent la réglementation du code du travail et font référence, si possible, à des règles reconnues. Elles portent notamment sur la conception des installations de mise en oeuvre et les contrôles périodiques de ces installations ainsi que sur la surveillance associée à des moyens de contrôle d'atmosphère et la formation et la sensibilisation périodiques du personnel.

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