Arrêté du 26 septembre 2011

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Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 septembre 2011, Mme Vuillecard (Béatrice), épouse Davin, conseillère pour l'action sociale de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone Nord-Ouest à Rennes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012, en application des articles L. 3, L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
A compter de cette même date, Mme Vuillecard (Béatrice), épouse Davin, est radiée des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.

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Retraite d'une conseillère sociale de l'armée

Résumé. Un arrêté ministériel accorde la retraite à une conseillère sociale de l'armée à partir du 1er mars 2012.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 septembre 2011, Mme Vuillecard (Béatrice), épouse Davin, conseillère pour l'action sociale de la défense en fonction à la direction locale de l'action sociale de l'armée de terre zone Nord-Ouest à Rennes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012, en application des articles L. 3, L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
A compter de cette même date, Mme Vuillecard (Béatrice), épouse Davin, est radiée des cadres du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense.

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