Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 8
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du comité technique de la police nationale
La composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ;
b) Représentants du personnel :
- dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.