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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et sécurité des policiers

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper de la santé et de la sécurité des policiers.

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à améliorer les conditions de travail dans la police nationale.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et sécurité des policiers) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans la police nationale

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des policiers est créé, avec des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et des experts.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel :

  • sept membres titulaires ;
  • sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Désignation des représentants syndicaux dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe la liste des syndicats pouvant désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale, en fonction des voix obtenues lors d'élections.

En application des dispositions du 2° de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique), la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit est arrêtée par dépouillement, au niveau du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau institué à l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et sécurité des policiers) du présent arrêté, des suffrages recueillis pour la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Titre Ier : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
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Article 3
Article 4
Article 5