Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 10
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans la police nationale
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
b) Représentants du personnel :
- sept membres titulaires ;
- sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.