ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 8

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Article 8

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel :

  • sept membres titulaires ;
  • sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la police nationale

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé au sein de la police nationale, avec des représentants de l'administration et du personnel pour veiller sur les questions liées à la santé et à la sécurité.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel :

  • sept membres titulaires ;
  • sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance