Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 10
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la police nationale
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
b) Représentants du personnel :
- sept membres titulaires ;
- sept membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.