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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Titre II : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité au travail dans la police nationale

Résumé. Un comité est créé pour s'occuper des questions de sécurité et de travail dans les services centraux de la police nationale.

Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions relevant de l'ensemble des services centraux et services à compétence nationale relevant de la direction générale de la police nationale.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police

Résumé. Un comité aide à améliorer les conditions de travail dans la police nationale.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 6 (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans la police nationale) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services centraux et services à compétence nationale relevant de la direction générale de la police nationale

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la police nationale

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé au sein de la police nationale, avec des représentants de l'administration et du personnel pour veiller sur les questions liées à la santé et à la sécurité.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel :

  • sept membres titulaires ;
  • sept membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Titre II : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SERVICE CENTRAL DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
Article 6
Article 7
Article 8