Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 10
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Rôle des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans la police nationale
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du premier alinéa de l'article 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans le département.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du second alinéa de l'article 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans la collectivité.