ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 16

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Article 16

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du premier alinéa de l'article 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans le département.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du second alinéa de l'article 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans la collectivité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans la police nationale

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident les comités techniques de la police nationale dans les départements et collectivités.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du premier alinéa de l'article 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans le département.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du second alinéa de l'article 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans la collectivité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance