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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités locaux pour la sécurité des policiers

Résumé. Un comité local pour la sécurité et la santé au travail est créé dans chaque département pour les services de police.

Il est créé dans chaque département auprès du préfet, et, dans le département des Bouches-du-Rhône, auprès du préfet de police, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les services déconcentrés de la police nationale dans le ressort territorial du département.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail des policiers

Résumé. Un comité spécial est créé dans chaque département pour aider à améliorer les conditions de travail des policiers.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers) du présent arrêté apporte son concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services déconcentrés de la police nationale dans le ressort territorial du département.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité interdépartemental pour la police

Résumé. Un comité spécial est créé à Paris et dans trois départements pour s'occuper des questions de sécurité et de conditions de travail des policiers.

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers) du présent arrêté, il est institué à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne auprès du préfet de police un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant les services de police de la préfecture de police.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité pour la sécurité des policiers

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à discuter des questions de sécurité et de conditions de travail dans les services de police de Paris et des départements voisins.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 11 (Création d'un comité interdépartemental pour la police) du présent arrêté apporte son concours au comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de police de la préfecture de police.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités spéciaux pour la police aux frontières

Résumé. Des comités spéciaux pour la sécurité et les conditions de travail sont créés dans les départements de Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne pour la police aux frontières des aéroports.

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers) du présent arrêté, il est institué dans le département de la Seine-Saint-Denis auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers) du présent arrêté, il est institué dans le département du Val-de-Marne auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly.

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Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités pour la sécurité dans les aéroports parisiens

Résumé. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont créés pour aider les comités techniques des services de la police aux frontières dans les aérodromes parisiens.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 13 (Création de comités spéciaux pour la police aux frontières) du présent arrêté apportent respectivement leur concours au comité technique des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle et du Bourget et au comité technique des services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer

Résumé. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont créés dans les DOM, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française pour les services déconcentrés de la police nationale.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, il est institué auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale.
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, il est institué auprès du haut commissaire de la République un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale.

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Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans la police nationale

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident les comités techniques de la police nationale dans les départements et collectivités.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du premier alinéa de l'article 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans le département.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du second alinéa de l'article 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté apportent leur concours au comité technique des services déconcentrés de la police nationale implantés dans la collectivité.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans la police

Résumé. L'article décrit la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les services de police, incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin de prévention et un inspecteur santé et sécurité.

La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués par les articles 9 (Création de comités locaux pour la sécurité des policiers), 11 (Création d'un comité interdépartemental pour la police), 13 (Création de comités spéciaux pour la police aux frontières) et 15 (Création de comités d'hygiène et sécurité pour la police nationale dans les DOM et outre-mer) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le préfet du département, ou le préfet de police, ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône, ou le haut commissaire de la République, en qualité de président ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ;

b) Représentants du personnel :
De trois à neuf membres titulaires et de trois à neuf membres suppléants en fonction des effectifs des services déconcentrés entrant dans le champ de compétence du comité, au regard du barème figurant en annexe du présent arrêté.
Les représentants du personnel sont désignés conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans la fonction publique) ;
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17