ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 20

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Article 20

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, en qualité de président ou son représentant ;
  • le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

b) Représentants du personnel :

  • neuf membres titulaires ;
  • neuf membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition du comité spécialisé pour la sécurité des CRS

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des compagnies républicaines de sécurité est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin et d'experts en prévention.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, en qualité de président ou son représentant ;
  • le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

b) Représentants du personnel :

  • neuf membres titulaires ;
  • neuf membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance