ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité spécial pour la sécurité dans la police

Résumé. Un arrêté crée un comité spécial pour la sécurité et les conditions de travail dans la police, qui entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances représentatives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance