Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 36 (VT)
Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018
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Présidence des commissions consultatives paritaires
Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.