ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 24

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Article 24

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.

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Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Présidence des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires sont dirigées par le directeur des ressources humaines ou son représentant.

Les commissions consultatives paritaires sont présidées par le directeur des ressources humaines ou, en cas d'empêchement, par son représentant, membre de la commission consultative paritaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance