Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 36 (VT)
Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018
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Rôle des suppléants et experts dans les commissions consultatives paritaires
Les suppléants peuvent assister aux séances des commissions. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Le président d'une commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.