ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 36

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Article 36

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 octobre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Publication d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance