Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Adjoints administratifs Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
C3 3 3 3 3
C2 4 4 4 4
C1 3 3 3 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Adjoints techniques Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
C3 2 2 2 2
C2 2 2 2 2
C1 2 2 2 2

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Secrétaires administratifs Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaires administratifs du 3e grade 2 2 2 2
Secrétaires administratifs du 2e grade 2 2 2 2
Secrétaires administratifs du 1er grade 3 3 3 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires au ministère de la justice

Résumé. L'article fixe la composition des commissions administratives paritaires pour les adjoints administratifs, techniques et secrétaires administratifs du ministère de la justice, en précisant le nombre de représentants par grade et leur répartition entre titulaires et suppléants.

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Adjoints administratifs Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
C3 3 3 3 3
C2 4 4 4 4
C1 3 3 3 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Adjoints techniques Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
C3 2 2 2 2
C2 2 2 2 2
C1 2 2 2 2

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Secrétaires administratifs Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaires administratifs du 3e grade 2 2 2 2
Secrétaires administratifs du 2e grade 2 2 2 2
Secrétaires administratifs du 1er grade 3 3 3 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, avec l'ajout de détails sur la répartition hommes-femmes et la suppression de certaines catégories d'adjoints administratifs et techniques.

En vigueur du dimanche 19 octobre 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance