Arrêté du 26 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2016, M. Bernard BEDAS, administrateur civil hors classe affecté aux ministères sociaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ en retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire, Bernard Bedas, part à la retraite à partir du 26 janvier 2017.

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2016, M. Bernard BEDAS, administrateur civil hors classe affecté aux ministères sociaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 janvier 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance