Arrêté du 26 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 inclus :
3 janvier 2017 :
M. Bertrand GUERIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
8 avril 2017 :
M. Michel SENTHILLE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de deux magistrats avec maintien en fonction

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise deux magistrats à prendre leur retraite en 2017 tout en restant en fonction jusqu'au 30 juin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2016, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2017 inclus :
3 janvier 2017 :
M. Bertrand GUERIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
8 avril 2017 :
M. Michel SENTHILLE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Historique des versions

Source : Légifrance