Arrêté du 26 septembre 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 septembre 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er janvier 2017 :
Mme Bénédicte CAZANAVE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
1er avril 2017 :
M. Jacques BRESSON, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
1er mai 2017 :
Mme Dominique BRODARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Evelyne SAINT-EVE-SCHNEIDER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er juin 2017 :
Mme Anne-Marie GOETZ-PION, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Selestat.
M. Gabriel STEFFANUS, conseiller à la cour d'appel de Metz.

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Retraite de magistrats en 2017

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise plusieurs magistrats à prendre leur retraite à des dates précises en 2017.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 septembre 2016, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er janvier 2017 :
Mme Bénédicte CAZANAVE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
1er avril 2017 :
M. Jacques BRESSON, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
1er mai 2017 :
Mme Dominique BRODARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Evelyne SAINT-EVE-SCHNEIDER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
1er juin 2017 :
Mme Anne-Marie GOETZ-PION, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Selestat.
M. Gabriel STEFFANUS, conseiller à la cour d'appel de Metz.

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