Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Luc-André JAXEL-TRUER, conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller en ville durable

Résumé. Un conseiller en charge du renouvellement urbain et de la ville durable quitte ses fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de M. Luc-André JAXEL-TRUER, conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville.

Historique des versions

Source : Légifrance