Arrêté du 26 septembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2017, à compter du 1er octobre 2017, M. Guillaume Barré, agent de droit privé, est nommé régisseur de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la Direction de l'information légale et administrative, sise 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger ou toute autre recette mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010.
Le régisseur de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
L'arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes) de Mme Roseline Tanguy est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un régisseur de recettes pour la librairie d'un service public

Résumé. Un nouvel agent est nommé pour gérer les recettes de la librairie d'un service public, avec des règles spécifiques pour sa responsabilité financière.

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2017, à compter du 1er octobre 2017, M. Guillaume Barré, agent de droit privé, est nommé régisseur de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la Direction de l'information légale et administrative, sise 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger ou toute autre recette mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010.
Le régisseur de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
L'arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes) de Mme Roseline Tanguy est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance