Arrêté du 26 septembre 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur les rémunérations dans les industries métallurgiques

Résumé. Un accord sur les salaires et la valeur du point devient obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques de la Marne.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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