Arrêté du 26 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013

Art. 1

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Classement des diplômes d'art dans le cadre national des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie l'article 1 pour classer les diplômes d'art au niveau 6 et ceux d'expression plastique au niveau 7.

A modifié les dispositions suivantes :

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