Lorsqu'elle porte sur des plans d'eau mentionnés aux articles
L. 431-3
(
Champ d'application des règles de pêche en eau douce
)
Art. L.431-3
Champ d'application des règles de pêche en eau douce
Les règles de pêche en eau douce s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau, sauf exceptions.
,
L. 431-6
(
Définition et utilisation des piscicultures et étangs piscicoles
)
Art. L.431-6
Définition et utilisation des piscicultures et étangs piscicoles
Un article qui explique ce qu'est une pisciculture et comment les étangs piscicoles sont utilisés pour élever des poissons.
et
L. 431-7
(
Exemptions pour les piscicultures et certains plans d'eau
)
Art. L.431-7
Exemptions pour les piscicultures et certains plans d'eau
Certaines règles sur la pêche ne s'appliquent pas aux piscicultures autorisées ou aux plans d'eau existants avant 1984, sous certaines conditions.
du
code de l'environnement
, l'introduction de poissons doit respecter les dispositions des articles
L. 432-10
(
Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces
)
Art. L.432-10
Interdictions d'introduction de poissons dans les eaux douces
Il est interdit d'introduire des poissons dans les eaux douces sans autorisation, surtout s'ils peuvent déséquilibrer l'écosystème ou ne sont pas présents naturellement.
et
L. 432-12
(
Interdiction d'introduction de poissons non agréés
)
Art. L.432-12
Interdiction d'introduction de poissons non agréés
Il est interdit d'introduire des poissons non issus d'élevages agréés pour repeupler les eaux, sous peine d'une amende.
du
code de l'environnement
.
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