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Arrêté du 27 août 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le

décret n° 97-600 du 30 mai 1997

modifié est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de la défense

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les indemnités de restructuration pour certains agents du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-30cite  Décret n°97-600 du 30 mai 1997

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance