Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de la défense
L'arrêté du 30 mai 1997 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié est abrogé.