Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants du complément spécifique de restructuration
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 août 2003Art. 2 : Montant du complément spécifique de restructuration pour les agents mutés
→ Version 2Arrêté du 27 août 2003Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents de la défense
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4