Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière pour les mutations des agents de la défense
Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une aide financière pour les agents du ministère de la défense qui déménagent à cause de leur travail, avec des sommes différentes selon la distance et la situation familiale.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.