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Arrêté du 27 août 2003

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Article 3

L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des ouvriers de la défense

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les indemnités de conversion pour certains ouvriers du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 30 mai 1997 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance