Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de l'indemnité de conversion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 5 janvier 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 août 2003 (Ab)
Indemnités de conversion pour mutations administratives
Arrêté du 27 août 2003 · art. 2 (Ab)
Nouveaux montants des indemnités de conversion pour les ouvriers du ministère de la défense
Arrêté du 27 août 2003 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des ouvriers de la défense
Arrêté du 27 août 2003 · art. 3 (Ab)
Montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers mutés
Arrêté du 27 août 2003 · art. 1 (Ab)