Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2009 - art. 5
Créé le 31 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux montants des indemnités de conversion pour les ouvriers du ministère de la défense
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités de conversion pour les ouvriers du ministère de la défense, en fonction des changements de résidence.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.