Arrêté du 27 août 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la police nationale

Résumé. Un arrêté organise la mise en œuvre et l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour la police nationale à partir du 1er septembre 2010.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance