Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés sur l'organisation de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 mai 2005Art. 3 : Organisation de la sous-direction des ressources humaines
→ Version 2
-Arrêté du 13 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
- l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
- l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions.