Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

Le recrutement par concours des gardiens de la paix de la police nationale prévu à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est organisé soit au niveau national avec affectation nationale ou affectation régionale en Ile-de-France, soit au niveau déconcentré.
Pour une même session, les concours nationaux sont organisés à une date identique.
Les lauréats des concours déconcentrés, dont l'ouverture est décidée par le ministre de l'intérieur, ont vocation à servir dans le ressort territorial du service organisateur désigné compétent pour le recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2014

Créé le 8 septembre 2010 · Abrogé le 23 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des gardiens de la paix par concours

Résumé. Les gardiens de la paix sont recrutés par concours, soit au niveau national avec affectation nationale ou régionale en Ile-de-France, soit au niveau déconcentré.

Le recrutement par concours des gardiens de la paix de la police nationale prévu à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est organisé soit au niveau national avec affectation nationale ou affectation régionale en Ile-de-France, soit au niveau déconcentré.
Pour une même session, les concours nationaux sont organisés à une date identique.
Les lauréats des concours déconcentrés, dont l'ouverture est décidée par le ministre de l'intérieur, ont vocation à servir dans le ressort territorial du service organisateur désigné compétent pour le recrutement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 janvier 2014

Source : Légifrance