Arrêté du 27 août 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 janvier 2014

Créé le 8 septembre 2010 · Abrogé le 23 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 janvier 2014

Source : Légifrance