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Arrêté du 27 août 2012

portant nomination de rapporteurs devant la commission de recours prévue à l'article 15 du décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Nomination de rapporteurs pour la commission de recours

Résumé. Un arrêté nomme cinq personnes pour aider à examiner les recours dans la fonction publique d'État.

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Nominations de rapporteurs pour la fonction publique

Résumé. Un arrêté nomme cinq personnes comme rapporteurs devant une commission de recours pour la fonction publique d'État.

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 août 2012, sont nommés rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
M. Michel AYMARD, premier conseiller au tribunal administratif de Melun.
Mme Naïla BOUKHELOUA, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles.
M. Stéphane DEWAILLY, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Josée ESPINOSA, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Mme Véronique GIARD, conseiller au tribunal administratif de Paris.
M. Christophe SINNASSAMY, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

Arrêté du 27 août 2012