Arrêté du 27 août 2012

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Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 août 2012, sont nommés rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
M. Michel AYMARD, premier conseiller au tribunal administratif de Melun.
Mme Naïla BOUKHELOUA, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles.
M. Stéphane DEWAILLY, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Josée ESPINOSA, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Mme Véronique GIARD, conseiller au tribunal administratif de Paris.
M. Christophe SINNASSAMY, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

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Nominations de rapporteurs pour la fonction publique

Résumé. Un arrêté nomme cinq personnes comme rapporteurs devant une commission de recours pour la fonction publique d'État.

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 27 août 2012, sont nommés rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
M. Michel AYMARD, premier conseiller au tribunal administratif de Melun.
Mme Naïla BOUKHELOUA, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles.
M. Stéphane DEWAILLY, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Josée ESPINOSA, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Mme Véronique GIARD, conseiller au tribunal administratif de Paris.
M. Christophe SINNASSAMY, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

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