Arrêté du 27 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller politique, en charge des élus auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, exercées par M. Charles SITZENSTUHL, à compter du 6 septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller politique de Charles Sitzenstuhl

Résumé. Charles Sitzenstuhl ne sera plus conseiller politique à partir du 6 septembre 2021.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller politique, en charge des élus auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, exercées par M. Charles SITZENSTUHL, à compter du 6 septembre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance