Arrêté du 27 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du préfet de police en date du 27 août 2021, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
VTR - Vérifications Techniques Réglementaires, SIREN n° 498 338 078, 179, allée du Clos-du-Puits, 73420 Drumettaz-Clarafond, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • 1.
1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable un an.
ALPHA CONTROLE, SIREN n° 440 284 578, 46, avenue des Frères-Lumière, Parc d'activité de Trappes/Elancourt, 78190 Trappes, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0803 rév. 10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
  • 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
  • 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public ;
  • 15.
1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) dans les immeubles de grande hauteur.

L'agrément est valable cinq ans.
ACF CONTROLE FORMATION, SIREN n° 439 478 264, 73, rue des Viornes, 57100 Thionville, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0718 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • 1.
1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments pour les vérifications de sécurité électrique

Résumé. Trois entreprises obtiennent un agrément pour vérifier la sécurité des installations électriques dans les lieux publics.

Par arrêté du préfet de police en date du 27 août 2021, le bénéfice de l'agrément est accordé à :
VTR - Vérifications Techniques Réglementaires, SIREN n° 498 338 078, 179, allée du Clos-du-Puits, 73420 Drumettaz-Clarafond, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • 1.
1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable un an.
ALPHA CONTROLE, SIREN n° 440 284 578, 46, avenue des Frères-Lumière, Parc d'activité de Trappes/Elancourt, 78190 Trappes, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0803 rév. 10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • 1.1.4 a) : vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
  • 1.1.4 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les immeubles de grande hauteur ;
  • 15.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) dans les établissements recevant du public ;
  • 15.
1.4 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a) dans les immeubles de grande hauteur.

L'agrément est valable cinq ans.
ACF CONTROLE FORMATION, SIREN n° 439 478 264, 73, rue des Viornes, 57100 Thionville, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-0718 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

  • 1.1.3 a) : vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
  • 1.
1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.

L'agrément est valable cinq ans.

Historique des versions

Source : Légifrance