Arrêté du 27 août 2025

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de notification et publication

Résumé. Les organismes doivent envoyer leur demande par email avec une description et un certificat, et l'arrêté sera publié au Journal officiel.
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Modification des modalités de demande pour les organismes d'évaluation

Résumé. Les organismes d'évaluation de la conformité doivent envoyer leur demande de notification ou de désignation par email avec une description détaillée et un certificat d'accréditation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 17
Article 18