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Arrêté du 27 avril 1984

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Article 2

Une allocation forfaitaire de déménagement est versée au travailleur avant son départ de France.

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, reçoit une aide de 2.500 FF, augmentée de 1.000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint, et de 800 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec eux. Le montant total de cette aide ne peut excéder 6.700 FF.

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays situé hors d'Europe reçoit une aide de 4.000 FF, augmentée de 2.000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint, et de 1.000 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant total de cette aide ne peut excéder 10.000 FF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 1987

Créé le 2 mai 1984 · Abrogé le 20 décembre 1987

Une allocation forfaitaire de déménagement est versée au travailleur avant son départ de France.

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, reçoit une aide de 2.500 FF, augmentée de 1.000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint, et de 800 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec eux. Le montant total de cette aide ne peut excéder 6.700 FF.

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays situé hors d'Europe reçoit une aide de 4.000 FF, augmentée de 2.000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint, et de 1.000 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant total de cette aide ne peut excéder 10.000 FF.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 1987

En vigueur du mercredi 2 mai 1984 au samedi 19 décembre 1987

Source : Légifrance